[I] [R] et Mme [X] [B] de l'ensemble de leurs demandes » en ce qu'il se réfère au rejet leur demande d'annulation du contrat de vente au titre du dol.

principal l’annulation de la vente, à titre subsidiaire sa rescision pour lésion, et leur condamnation à lui verser des dommages-intérêts.

B... compte ne comportant pas la provision suffisante Monsieur A... a procédé à des ventes de titres et viré la somme de 4.700.000 francs du compte placement no 076 au compte courant no 001 à la date

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, après avoir prononcé, à la demande des bailleresses (Mmes E... veuve X... et Mlle Ginette X..., les exposantes), la nullité d'un acte portant vente à titre de dation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 FEVRIER 1978) D'AVOIR REFUSE DE SURSEOIR A LA VENTE DE TITRES REMIS EN NANTISSEMENT A LA BANQUE CREDIT DU NORD PAR ZIMMER

est devenu débiteur de 118.568,05 euros au 31 juillet 2006 malgré la vente des titres sur le SRD des 12 et 13 juillet 2006, indépendamment de l'opération de vente et achat sur le SRD de 5.000 titres au-delà

mois d'août 1994, la société Colisée Voyages qui n'avait pas assuré le reversement à Air Inter du produit des ventes de titres de transport des mois de juin et juillet 1994, a été déclarée par le bureau

Norma, société civile n'ayant pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, a perçu le 20 octobre 2009 de la société Duparc, agissant en qualité de séquestre, le versement du prix de vente

destinataire de l'ensemble des avis d'opéré et des relevés de compte relatifs aux opérations contestées, intervenues entre le 23 septembre 1998 et le 5 janvier 1999, lesquels faisaient clairement apparaître la vente

Z..., qui avait procédé le 13 janvier 1995 à la cession de l'ensemble des 182 titres appartenant à la communauté en conservant la totalité de la somme de 13 494,49 euros provenue de cette vente, lui a

15 juillet 2024, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société La Rose des ventes

crédits de compte bancaire qui lui ont été adressées le 23 août 1977, Mme X... s'est bornée, par lettre du 22 septembre 1977, à faire état, sans référence aux éléments de cette liste, d'une part, de ventes

[W], qui puisse justifier l'annulation de la vente des titres de la société Solor. Le jugement sera confirmé en ce sens.

[D] [S] à verser à la SA Opérateur National de Vente à titre provisionnel la somme de 3299.17€ (décompte arrêté au 31 mars 2021) ; - condamné M.

lettre du 18 octobre 1997, qui est le seul écrit concernant directement et clairement la somme litigieuse, fait état d'avances au profit de la société Hibiscus et en aucune manière de règlement ou de ventes

prestataire de service d'investissements et par application des dispositions de l'article L. 442-6 du Code monétaire et financier (article 49 de la loi du 2 juillet 1996) avait la faculté de réaliser la vente

vente au titre, d'une part, de l'indexation de la rente et, d'autre part, de son paiement régulier ; qu'il y a lieu de constater que quelle que soit la clause résolutoire envisagée, la résolution de plein

Z... par le Crédit agricole ; que le montant du prêt ayant été remboursé par la vente des titres donnés en garantie, Mme Y... a engagé une action en paiement de leur valeur contre M.