, a considéré que le juge de l'exécution était compétent pour statuer sur la demande de constat de la résolution de la vente sur adjudication du fait de l'absence de consignation du prix, en dehors de

sur les modalités de la vente par adjudication, il convient d'examiner la contestation de la société VENS au regard des dispositions générales relatives aux voies d'exécution et particulières sur la vente

n'a pas été publiée alors que la vente sur adjudication du 25 octobre 2012 a été publiée ; que les conclusions de la SCI [...]                   

de saisie immobilière engagées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 1] (la banque) à l'encontre de la société Nandhini (la société), un jugement d'orientation a ordonné la vente

B... avait, malgré le défaut d'inventaire, toujours un effet en 2008 lors de la vente sur adjudication des biens corses de la succession, de sorte que Mme D...

B A, demande au tribunal de procéder à la vente par adjudication d'un bien immobilier situé au 49 rue A Cocteau dans la commune de Milly-la-Forêt. Vu les autres pièces du dossier.

est formée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai ouvert aux parties pour contester ce projet ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, qu'à la suite de la vente

des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Archibald, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Jardin des marques, à l'encontre de M. et Mme L..., la vente

DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 FEVRIER 1979), QUE, LORS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME Z..., LABRELY, EN SA QUALITE DE SYNDIC, A FAIT PROCEDER, LES 15 ET 10 AVRIL 1976, A LA VENTE

judiciaire réalise la vente ; que, dès lors, la loi du 18 décembre 1996, entrée en vigueur le 19 juin 1997, est applicable aux ventes sur adjudication réalisées postérieurement à cette date ; qu'en conséquence

il résulte qu'en prononçant la résolution judiciaire de la vente par adjudication du 15 avril 1999 motif pris que la SCI Steven, adjudicataire, ne prouvait pas avoir payé le prix du lot n° 2 dans son

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame X... et la SCI LANDOWSKI de leur demande de sursis à la vente sur adjudication du bien immobilier de la SCI LANDOWSKI et d'avoir ordonné la

2013) et les productions, que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière par la société Compagnie de financement foncier, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a ordonné la vente

procédure civile : Vu les articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'appel d'un jugement d'orientation ordonnant la vente

W... lors de la vente sur adjudication de 1977, de sorte qu'elle n'avait pas été incluse en 1993 dans le titre de propriété de M. P.... 3. Par acte du 5 novembre 2011, MM. Q... et F...

Un juge-commissaire a autorisé la vente par adjudication de plusieurs lots d'un ensemble immobilier ainsi qu'une partie d'immeuble à usage industriel. 3.

, le 6 novembre 2007, un commandement de payer une certaine somme , puis a présenté une requête en exécution forcée immobilière ; qu'une ordonnance du 27 novembre 2007 y a fait droit et a ordonné la vente

Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par adjudication à la barre du tribunal du bien immobilier, alors « que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à