du rôle, a été rétablie à l'initiative de l'intimé ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt, après avoir déclaré irrecevables les conclusions des appelants, énonce qu'aucune pièce n'est versée

Y... était débiteur pour un montant de 94 800 francs envers la société Sovag et que son épouse, Mme Y... a émis un chèque du même montant au profit de cette société, qui ne l'a pas remis à l'encaissement

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2019.

Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

Y... de l'allocation de logement social indûment versée en août 2000 suite à la restitution du logement par celle-ci sans respecter le délai de préavis ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal

lotissement ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que M. et Mme X... ne justifient pas de ce que ces constructions seraient contraires au cahier des charges, la pièce 4 d prétendument versée

de l'assemblée générale du 11 décembre 1998, dont le procès-verbal lui a été notifié le 22 février 1999 ; Attendu que, pour déclarer Mme X... irrecevable, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées

. ; Attendu que pour annuler la surenchère, le jugement retient que le constat d'huissier de justice versé aux débats établit que l'adresse indiquée par le surenchérisseur " ne correspond pas aux éléments

montant arrêté au 10 avril 1990, le syndicat des copropriétaires les a assignés en paiement ; Attendu que, pour condamner Mme X..., avec son mari, le jugement retient que la copie du fichier immobilier versé

X... ne verse aux débats ni le règlement intérieur, ni la convention collective nationale dont il prétend relever, mettant la cour d'appel dans l'impossibilité de vérifier ses dires ; Qu'en statuant

. ayant été rejetée par le juge-commissaire, appel a été interjeté par la banque de cette décision ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient qu'en l'état des documents versés

[Y] a demandé le rejet des rapports d'enquête privée versés aux débats par M. [E] au soutien de ses demandes.

Le procureur général a visé cette procédure par écrit le 23 avril 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 24 avril 2026 en audience publique.

Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.

Y... une expertise dont le rapport a été versé aux débats ; que les premiers juges ont écarté des débats le rapport de M.

de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; que l'affaire a été rétablie sur les conclusions de la partie intimée, demandant la confirmation du jugement et la condamnation des appelants à verser

E... verse aux débats des tableaux établis a posteriori pour les besoins de la cause sans reposer sur des éléments contemporains des heures revendiquées ; que l'employeur ne commente pas spécialement les