société Vertycal voyages, agence de voyages, un ensemble de contrats ayant pour objet l'organisation de trois voyages au Sri Lanka aux mois d'avril et mai 2011 au profit des salariés du CETIM, et a versé

I..., avocat, comme rédacteur de l'acte et prévoyant le versement d'un acompte. 2. Par chèque de banque émis le 14 mars 2008 à l'ordre de la Carpa, Mme A... a réglé la somme de 38 336 euros. 3.

Le 22 janvier 2010, ces sociétés et les deux assureurs du camion, les sociétés Vatex et Areas, ont signé un protocole prévoyant notamment le dépôt d'un pré-rapport par la société Vatex avec le versement

Il a versé un acompte de 33 420 euros le jour de la signature du contrat, le solde de 77 980 euros devant être payé le 12 septembre 2015. 2.

Plusieurs clients s'étant notamment plaints soit de l'exigence du versement d'un acompte dès la passation de la commande, soit de la qualité défaillante des biens vendus, la direction générale de la concurrence

développement (la SELA), concessionnaire d'aménagement de la zone, la réalisation de travaux de desserte en voirie et réseaux divers de la parcelle leur appartenant, moyennant le prix de 23 920 euros, avec versement

Début décembre 2016, après avoir produit une caution de restitution d'acompte de 90 846,50 euros émise par le Crédit industriel et commercial, la société Seg-Fayat a versé un acompte de ce montant au sous-traitant

La société Outarex a versé un acompte de 18 105,25 euros le 30 mai 2014. 6. La société CGE distribution a assigné les sociétés 3 ATI Artec et Outarex en paiement du solde de ses factures impayées.

X... a contesté par une réclamation contentieuse le principe de l'imposition ; que le paiement de cet acompte ne peut, dans ces conditions, être regardé comme valant reconnaissance de sa part de sa dette

acquis, sous diverses conditions suspensives, une villa, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation partiel et viager au profit du vendeur, moyennant le prix de 450 000 euros sur lequel ils ont versé

lieux faisant état avoir déposé un dossier DALO, suivre une formation jusqu’au 28 mai, vivre avec sa fille qui est sous traitement médical, avoir vécu avec une personne violente, percevoir le RSA et verser

[S] un nouveau stock de vêtements et lui a versé des acomptes. La société CFM a refusé de vendre ce stock à M. [S]. 4.

X... a assigné en résolution du contrat et restitution des honoraires versés M.

devenue Iplus concept (la société Iplus), était en relation d'affaires depuis 2003 avec la société Icade EMGP, devenue la société Icade, qui constituait son principal client ; que cette dernière a accepté

janvier 1986, Mme Z... a commandé à la société Mondial cuisines, au prix global de 63 000 francs, la fourniture et l'installation d'un mobilier et d'un équipement ménager composant une cuisine, et lui a versé

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Rustyl XVI, la somme de 125 000 francs qui lui avait été versée en acompte sur le prix de vente; que M.

O..., qui l'a refusée, une offre d'indemnisation d'un certain montant, puis lui a proposé le 18 juin 2010 le versement d'un acompte de 8 000 euros correspondant à la moitié de son offre précédente.

[X] au titre des crédits immobiliers souscrits aux termes d'une offre préalable acceptée le 2 décembre 2010 ; - rejeté les autres demandes des parties ; - condamné la société Crédit agricole à verser