M... moyennant le versement d'une rente viagère ; qu'après les décès d'V... et de J... K..., survenus respectivement les 15 et 18 février 2010, Mme D... et Y... K... ont assigné M.

versées par l'organisme de sécurité sociale ; que refusant cette proposition sur ce préjudice, M.

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 février 2017, il a sollicité le versement d'une rente invalidité auprès de l'organisme Apicil prévoyance qui, le 30 juin 2017, lui a opposé un refus

L'organisme social a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie et a retenu un taux d'incapacité de 95% et une rente lui a été versée à compter du 20 juin 2011.

26 mars 2003, [A] [E] (la venderesse) a vendu à [B] [N] et [U] [J], épouse [N] (les acquéreurs), la nue-propriété d'un immeuble, moyennant le paiement comptant de la somme de 15 245 euros, outre le versement

X..., a fixé le montant des arriérés dûs au 30 juin 1986 et ordonné pour la période postérieure le versement d'une rente ; Attendu que la société Vabsa fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

d'une rente mensuelle, d'avoir refusé l'offre de rachat initiale qui substituait au service de cette rente le versement de son capital représentatif, et qu'en tout état de cause, la débirentière et son

R... a fait assigner la société Quatrem devant un tribunal de grande instance pour obtenir le versement d'une rente due en application d'un contrat d'assurance groupe prévoyance garantissant notamment

la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute déclarée le 30 juin 2011 par Mme Q... ayant conduit la caisse à prendre en charge les soins subséquents et à verser

2011, Mme [P] a subi un nouvel arrêt de travail à compter du 12 mai 2011 au titre d'une rechute ; que la date de consolidation a été fixée par expertise au 31 décembre 2011, et lui a alors été versée

un compromis de vente au profit de la société Européenne de Viager (la société) portant sur un immeuble ; qu'il était stipulé que le paiement du prix se ferait par le paiement d'un "bouquet" et le versement

K... sa décision de mettre fin au paiement des indemnités journalières à compter du 1er avril 2010 et de ne pas lui verser de rente, son taux d'invalidité étant inférieur à 30 % ; qu'après avoir obtenu

au moyen de deniers personnels et d'un prêt, et qu'il a acquis un second appartement en 1989 grâce à un apport personnel représentant la moitié du prix de cession, le solde devant être payé par le versement

Par acte du 20 octobre 2017, [J] [K] a assigné Mme [Y] [F] en condamnation à son profit au versement d'une rente annuelle de 67 000 euros à compter de l'année 2012, au titre de l'occupation de terrains

l'assureur, la société Suisse Santé, qui lui a versé une rente calculée en application d'une clause des conditions particulières du contrat, ramenant le salaire de base à la rémunération nette en cas

intéressés, date à laquelle l'AFB-CRPB devait se substituer à la caisse ; qu'aux termes d'un protocole d'accord du 21 juin 1991, la compagnie d'assurances Fédération continentale a pris en charge le versement

, invité l'époux qui n'aurait sollicité que le versement d'une rente, à présenter ses observations sur le versement d'un capital ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la rupture du mariage des

Yves Y..., notaire, Bernard Z... a vendu quatre parcelles à la société CW, représentée par Mme A..., moyennant le paiement d'une somme de 96 042,88 euros et le versement d'une rente annuelle viagère de