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en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes : / 1° Boissons sans alcool () / 3° Boissons fermentées non distillées et vins

Source officielle

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6c

Appel

6 juillet 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

Source officielle

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée était positionnée indice VIII, échelon A de la convention collective nationale des vins, cidres [...] du 15 mars 2013 et percevait une rémunération

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ae

Appel

5 juillet 2022

durée déterminée du 16 septembre 2015 au 31 décembre 2016 en qualité de préparatrice de commandes, catégorie ouvrier, niveau 1, échelon A de la classification fixée par la convention collective des vins

Source officielle

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f7b

Appel

1 septembre 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des vins, cidres, jus de fruits et légumes. Par requête du 26 juin 2016, M.

Source officielle

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4801

Appel

26 janvier 2023

décision unilatérale de l'employeur du 15 décembre 2008 a été mis en 'uvre le 19 janvier 2011 en reprenant la catégorisation de la classification des emplois de la convention collective nationale des vins

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043501

Appel

10 janvier 2023

[H] [B] a été engagé en qualité d'adjoint commercial niveau III échelon B par la société [V] [W], aux droits de laquelle vient désormais la société [V], qui produit et commercialise des vins et spiritueux

Source officielle

11e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f851

Appel

17 mai 2018

La convention collective applicable est la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, En 2011, la société Inter Caves a été cédée au groupe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. 3.

Source officielle

Chambre sociale

644b63c6c51457d0f882ddf7

Appel

27 avril 2023

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

Source officielle

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee5

Appel

7 juillet 2023

La convention collective nationale applicable est celle des Vins, Cidres, Jus de fruits, Spiritueux et Liqueurs de France.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025