SPECIAUX, VINS AROMATISES, VINS DE LIQUEUR, VINS MOUSSEUX dite FEVIS dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION FEVIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Après être allé acheter trois bouteilles de vin mousseux à la demande de X... , et avec l'argent de celui-ci, M .

La Compagnie Française des Grands Vins (ci-après CFGV) est une société spécialisée dans l'élaboration et la mise en bouteille de vins mousseux commercialisés sous différentes marques, dont la marque Muscador

le 1er juillet 2005, le 21 septembre 2005 et le 19 octobre 2005, pour des montants de 12 600 euros chacune (pièce n 32) ; que si ces livraisons portaient non sur du Muscador, mais sur d'autres vins

Les appelants produisent une photographie du réfrigérateur contenant quatre cannettes de bière, dont une ouverte, ainsi qu'une bouteille de vin mousseux. La S.A.S.

hl de vin blanc de champagne en cercles vendanges 2015, 168,51 hl de vin blanc de champagne en cercles vendanges 2016, 8.569 bouteilles de 0,75 litre de vin blanc mousseux issues des tirages de février

, vins mousseux et les eaux-de-vie ne peut être réprimée que sur le fondement des articles L. 213-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la tromperie, à l'exclusion des articles L. 121-1 du

Pour l'indication du nom de l'exploitation viticole où le vin a été obtenu ( ...), les termes : ( ...) - "château", "domaine", ( ...) ne peuvent être utilisés qu'à condition que le vin provienne exclusivement

bénéficiant des appellations d'origine Brouilly, Côte-de-Brouilly et Mâcon-Villages et dont les étiquettes indiquaient que ces vins provenaient de domaines n'ayant pas d'existence réelle ; qu'il a été

, les vins mousseux et les eau-de-vie), et n'ont pas été abrogées ; qu'ainsi, est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : sur les récipients et emballages, sur les

habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins

habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins

mousseux, de Touraine blanc, rosé et rouge pour l'année 2005, de vin mousseux, de Touraine blanc et rosé pour les années 2006 et 2007 ; qu'ils soulignent que la Sarl ne conteste pas lui avoir livré ces

, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

de vin mousseux, ainsi qu'un manquant de capsules représentatives de droits ; que ces constatations ont été consignées par procès-verbal ; Attendu que M.

de table, du vin de Savoie et du vin de la récolte précédente ; que ces 10 hl de vin de Savoie mélangés à du vin ordinaire pouvaient toujours être commercialisés par eux sous l'appellation de vin de Savoie

les offres du club visaient principalement la clientèle féminine, ce dont il a été tenu compte par le vérificateur qui a exclu de la reconstitution des recettes les boissons alcoolisées type cava et vin