conseil d'administration et dont le mandataire est OSAT, ..., 2°/ la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 4°/ la compagnie Eagle Star France

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1997), que la société Bezombes a assigné, en paiement de deux factures de transport d'une valeur totale de 176 202,81 francs

bilan inexact, infraction à la législation sur le travail temporaire et gestion d'une société malgré une condamnation lui interdisant cette fonction, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

remboursement d'avances sur commissions indues ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 170 000 francs

[Z] a confié le déménagement de ses meubles à la société Les Déménageurs de France, assurée par un contrat d'assurance « responsabilité du transporteur - marchandises transportées - responsabilité civile

II n° 264), que le 30 octobre 1987, une collision est survenue entre la voiture de Mme X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), et un véhicule de la Régie Renault

(l'assurée) était propriétaire d'un terrain situé à La Réunion sur lequel était édifiée une case créole ; qu'elle a vendu ce terrain par acte du 29 décembre 1995 énonçant qu'elle disposait d'un délai de

A..., ès qualités, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances La Mutuelle des provinces de France, les conclusions de M.

X..., après avoir obtenu un prêt de la société Crédit immobilier de France (la banque), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société CNP (l'assureur), lequel garantissait

[...] , 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nexans Copper France, anciennement dénommée Société de coulée continue

cette voiture, sur laquelle il affirmait avoir effectué des réparations, par le cabinet Barth qui avait retenu une valeur de 76 000 francs ; que Mohamed Y... a ensuite demandé le même travail au même

chacune, la troisième de 168 715 francs ; - B... et Y..., pour corruption active de fonctionnaires, importations et complicité d'importations sans déclarations valables de marchandises fortement taxées

à importer aux fournisseurs belges, préalable obligé à l'importation des voitures ; qu'en réalité, les livraisons n'étaient plus assurées que par l'utilisation des acomptes et même du solde des nouvelles

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Axa France

de l'ouverture de crédit consentie le 8 juin 1989, ainsi qu'à voir condamner la banque lui payer la somme de 1 000 000 francs de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes

une part, ont été dissimulés ; qu'il a acquis au Sénégal des parcelles sur lesquelles il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures

en cause par la cour eu égard à la nature de l'activité professionnelle concernée qui implique des taches pour lesquelles des manifestations de tels phénomènes sont particulièrement contre-indiquées voire

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2019), la commune de Colmar, ayant entrepris des travaux de voirie, a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Edaw France (la société Edaw), assurée auprès de la

France) faisant état d'une "opportunité d'améliorer votre budget par des primes (2 000 francs pour Windsor International et 1 000 francs pour G...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2019), le 29 juin 2013, la société Arcelik a vendu à la société Beko France (la société Beko), assurée auprès de la société Allianz Global Corporate &