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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02317
5 avril 2016
5 avril 2016
[N] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 4 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et de
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6079a80e9ba5988459c4baf4
23 novembre 1977
23 novembre 1977
CHACUN A LA PEINE DE LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE, TENTATIVES DE VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, DEGRADATION DE VEHICULE, Z...
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6079a8229ba5988459c4be0c
30 mai 1989
30 mai 1989
de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 février 1989 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône sous les accusations, le premier, de vols
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6079a8869ba5988459c4dd03
23 mai 1964
23 mai 1964
(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE LA COUR, VU
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6079a88d9ba5988459c4deb9
14 mars 1973
14 mars 1973
(MICHEL) PREVENU D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00942
15 mars 2017
15 mars 2017
[V] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier, pour vols qualifiés à dix ans de réclusion criminelle et les deux autres,
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6079a8ec9ba5988459c4f326
20 janvier 1976
20 janvier 1976
(PEDRO), DETENU, INCULPE DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE D'ACCUSATION
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61372545cd5801467741c5e1
11 mai 1993
11 mai 1993
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, association de malfaiteurs
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6079a83d9ba5988459c4c304
6 mars 1986
6 mars 1986
qualifiés, tentative de vol qualifié, vols et association de malfaiteurs, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de mise en liberté ; LA COUR Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
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6079a88d9ba5988459c4de58
9 janvier 1974
9 janvier 1974
(JEAN-BAPTISTE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 8 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI LES A CONDAMNES, X..., POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, COMPLICITE DE VOL QUALIFIE ET RECEL QUALIFIE
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6079a81a9ba5988459c4bd14
24 février 1982
24 février 1982
DANIEL A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET VOLS ; VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 27 JUILLET 1981 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION
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6079a89d9ba5988459c4e436
23 mai 1975
23 mai 1975
(GILBERT), CONTRE UN ARRET RENDU LE 11 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE
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6079a8b09ba5988459c4e813
7 mai 1968
7 mai 1968
(GASTON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, LES RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, BREBION POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, VOL
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6079a8809ba5988459c4d9f2
12 janvier 1965
12 janvier 1965
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 6 MAI 1964, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE DE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04184
10 août 2016
10 août 2016
G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, tentatives de
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6079a7e49ba5988459c4b4ad
3 juin 1977
3 juin 1977
(DANIEL), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 17 NOVEMBRE 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE, QUI, POUR TENTATIVES D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOLS QUALIFIES, TENTATIVE ET COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01984
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, dégradation et destruction
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01273
17 février 2016
17 février 2016
] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 10 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de vols
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61372581cd5801467741e5a3
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Abdelhakim, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 1993, par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de La MOSELLE sous l'accusation de recel de vol qualifié
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6079a7ea9ba5988459c4b5f3
3 mai 1979
3 mai 1979
DU CHEF DE VOL QUALIFIE ; QUE LES EPOUX X... SE SONT CONSTITUES PARTIES CIVILES DANS LA PREMIERE INFORMATION DU SEUL CHEF DE VOL ET DANS LA SECONDE CONTRE Y...
Source officiellePage 4 sur 1901