Masse, "Lille volailles", demeurant 9, boulevard JB Lebas, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'abattage de volailles, le 4 novembre 1982, par la société Pierre Laurent; qu'il a travaillé dans cette entreprise jusqu'au 15 mars 1991, date à laquelle il a été

faisait à juste titre valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'évaluation du coût des travaux préconisé par l'expert Z... ne correspondait pas à une mise aux normes réglementaires de l'abattoir de volailles

En 2019, des constructions à usage de commerce ont été édifiées sur les parcelles jouxtant leur habitation, notamment par la SAS VOLAILLES VINCENT, volailler, et la SAS THIRIET MAGASIN, vendeur de produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PSL Voltaire, société à responsabilité

C..., son conseiller financier au Crédit Lyonnais ; que la souscription d'une assurance-vie dont la victime ne voulait pas, constitue pour elle un préjudice manifeste puisqu'elle se voyait déposséder de

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 juin 2018), Mme P... a été engagée par le syndic de copropriété de la résidence Voltaire, la société Cofimo, en qualité d'employée d'immeuble. 2.

de sa bonne foi, se prévaut d'une tolérance qui avait cours dans l'entreprise et de précédents dont il a bénéficié aussi bien que ses collègues; qu'il est établi que les opérations de démontage du volant

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide et de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le prévenu circulant sur la route nationale 7 au volant

premier lieu, qu'en s'abstenant de tenir compte de ce qu'au cours de la confrontation avec X..., la jeune Marie-Line était revenue sur toutes ses déclarations antérieures et avait indiqué qu'elle ne voulait

arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2014), que la société Stef transport Brive a effectué plusieurs transports à destination de la société Easydis, dont le prix ne lui a pas été payé par la société Les Volailles

X..., engagé par la société Eaudis en qualité de chef-boucher, responsable du rayon boucherie, charcuterie et volailles de son magasin d'Eaubonne, à partir du 23 avril 1979, a été licencié le 22 juillet

X..., chef d'exploitation agricole, a été victime d'une alvéolite allergique extrinsèque lui interdisant le contact avec le foin moisi et les céréales, ainsi qu'avec la volaille ; que la cour d'appel

spectacles", dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de l'association "Ensemble vocal

la cour d'appel a retenu à la fois que la SCP vétérinaire avait reconnu devant l'expert la discordance existant entre les différents résultats de laboratoire, quant aux prélèvements opérés sur les volailles

civil; alors, d'autre part, que bien qu'alléguant que le portail existait depuis 1952, l'appelant reconnaissait toutefois avoir "effectivement installé un portail mobile simplement pour éviter que ses volailles

27 novembre 2014), que la société Stef transport Brive a effectué plusieurs transports à destination de la société Distribution Casino France, dont le prix ne lui a pas été payé par la société Les Volailles

X..., depuis lors en redressement judiciaire, entrepreneur général, chargé de la construction d'un centre d'abatage de volailles pour le compte de M.