Codes de loi français

Article 4

échelon : - après 3 ans 6e échelon - avant 3 ans 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 7e échelon : - après 6 mois 3e échelon - avant 6 mois 2e

Article 1

et 1re classe. 1re Attachés d'administration centrale. 2e Économes et chefs des services administratifs.

Article 1

échelon 372 1er échelon 351 Agent technique principal de 2e classe 10e échelon 427 9e échelon 396 8e échelon 379 7e échelon 363 6e échelon 347 5e échelon 334 4e

Article 68

administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 5e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2e

Article 8

ANCIENNETE CONSERVEE Classe Classe 4e échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise plus 1 an 3e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 2e

Article D554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 36

salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité, reçoit du bureau de vote : 1° Un bulletin de la 1re catégorie ; 2° Une enveloppe destinée à recevoir le bulletin de vote de la 1re catégorie ; 3° Le nombre de bulletins de la 2e

Article Annexe III

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION 1. Principes communs Les organismes doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article Annexe 2

: 2e : Demi-taux. : : Travaux d'imprimerie ... : 2e : Demi-taux.

Article 26

-Sont abrogés : 1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ; 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire

Article 46

. - Les I et II entrent en vigueur à compter de la tenue, dans les entreprises concernées, des premières élections professionnelles postérieures à la date de publication de la présente loi.

Article L7223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.

Article L2232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

l'accord professionnel ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections

Article R715-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 46

Pour les élections au conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et de l'université de technologie de Tarbes et pour les élections au conseil des études de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et à la

Article D719-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections. Il prend toutes les mesures pour faciliter la participation aux élections des personnes en situation de handicap.

LEGIARTI000041412317

TABLEAU ANNEXÉ AUX ARTICLES 25 ET 32 CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION NOMBRE CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES Canada 4 Canada ― 1re circonscription Vancouver, Calgary Canada ― 2e circonscription Toronto Canada

Article 7

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales.

Article 17

échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 22

Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe normale, les techniciens de recherche et de formation de 3e classe et de 2e classe.

Article 32

Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale, les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 3e classe et de 2e classe.

Article 16

Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, les techniciens de formation et de recherche de 3e classe et de 2e classe.