... " la perte d'une chance de pouvoir être soigné efficacement au cours de l'incident " postopératoire dont il a été victime, et que " cette perte, qui constitue un préjudice moral, doit être réparée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Groupama transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, GAN incendie

Il est donné acte à la société Allianz Benelux NV du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Delinière énergie, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

dommages souscrite auprès de l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle agit la compagnie Axa courtage, d'autre part, recherché la responsabilité des constructeurs et la garantie de leurs

Vu les conclusions déposées au greffe de la cour et signifiées le 25 mars 2008 par la SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANT2 qui forme appel incident et par la SA SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférent à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure

Par une pièce enregistrée le 25 février 2026 et un mémoire en défense et d’appel incident enregistré le 11 mars 2026, M.

principal, sur le moyen unique du pourvoi incident de la SCP Perney et Angel, et sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiduciaire Eugène Webert, société à responsabilité

Par ordonnance sur incident en date du 13 décembre 2016 le tribunal a: - constaté l'intervention volontaire de la compagnie d'assurances Groupama Rhône-alpes Auvergne, - dit n'y avoir lieu en l'état

contre le même arrêt ; La MAAF Assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre

Elle a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice la société et son assureur, la société Zurich Insurance PLC (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la

A... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Sur les premières branches du premier moyen du pourvoi principal et du moyen du pourvoi incident, rédigées en termes similaires et la deuxième branche du premier moyen du pourvoi principal, réunies

M. et Mme [Q] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Les défendeurs seront tenus aux dépens de l’incident.

de son préjudice à son fournisseur, la société Schlumberger industries et son assureur, la société Assurances générales de France (AGF), ont assigné devant le tribunal de commerce en responsabilité et

Y... du désistement partiel de leurs pourvois ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que différentes personnes ont souscrit par l'intermédiaire de M.

Ils précisent que l'employeur doit également pouvoir se défendre et présenter éventuellement une argumentation justifiant la pleine et entière responsabilité de son médecin salarié.

D... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.