― avant six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an. 4e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 8

—

Article 22

—

échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise

Article 44

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 23

—

échelon de leur grade, ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel et inscrits sur le tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 1er GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE 13e échelon 5e

Article 13

—

grades de sergent et d'adjudant sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES bruts DUREES Maximale Minimale Adjudant 7e échelon 529 - 6e échelon 499 4 ans 3 ans 5e

Article 10

—

échelon), attachés financiers, attachés commerciaux principaux de 1re et de 2e classe (du 5e au 7e échelon) ; -groupe 9 : attachés commerciaux principaux de 2e classe (du 1er au 4e échelon) et attachés commerciaux (du 7e au 12e échelon) ; -groupe 11

Article 1

—

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 1re classe 2e échelon fonctionnel 860 1er échelon fonctionnel 821 7e échelon 801 6e échelon 780 5e

Article 4

—

niveau 5e niveau Cadre de direction ou corps de contrôle 50 83 117 150 200 Expert 33 50 75 100 133 Technicien 8 17 25 33 60 Secrétariat 17 33 Allocation d'expertise Cadre de

Article 37

—

Agents contractuels : 1re catégorie 1re catégorie. 2e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 3e catégorie 5e catégorie 4e catégorie Techniciens sanitaires : Agents contractuels : 1re catégorie 2e catégorie

Article 1

—

indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e

Article 1

—

nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts Emploi de responsable de service 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e

Article 3

—

enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon 539 7e échelon 504 6e échelon 478 5e

Article 1

—

inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général du tourisme 1er échelon (1) 1015 Inspecteur général adjoint du tourisme: - 5e

Article 9

—

suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Pharmacien inspecteur principal Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 5e

Article 1

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indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e

Article 9

—

La durée des différents échelons est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er échelon

Article 4

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passée dans chacun des échelons du grade de cadre d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 15e échelon 4 ans 14e échelon 3 ans 13e, 12e, 11e, 10e, 9e et 8e échelons 2 ans 7e et 6e échelons 3 ans 5e

Article R49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56

Code de procédure pénale

la route commises par les piétons ; 2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ; 3° 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ; 4° 68 euros pour les contraventions de la 3e classe ; 5° 135 euros pour les contraventions de la 4e

Article 27

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échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

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