Jean-Pierre X..., titulaires de la marque " le Pétrin Ribeirou " ont concédé à la société Holding financière X...

X... du chef d'escroqueries ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de

de marque « Ked » fabriqués et fournis par la société Knauer.

. ; "alors que cette prestation de serment, formalité substantielle, est imposée à peine de nullité" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 38-1 du Code pénal, 593

1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et le second, pour complicité de tentative d'escroquerie, à 1

313-3 et 441-1 du Code pénal et 441-3 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradictions de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 233-3 ancien du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie, 511, 518 et 596 du Code de la santé publique, 6 du Code de procédure pénale, manque

et lames de rasoir ; que la société Gillette France, titulaire de la marque dénominative " Gillette ", déposée le 7 mai 1990 en renouvellement d'un précédent dépôt et enregistrée sous le n° 1 590 761

. ** ** ** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5 La société MC COMPANY crée, fabrique et commercialise, notamment sous la marque Y...

Solexus, fabriquée par la société Alrack, plutôt que de la marque Kostal, fabriquée par une autre entreprise ; elles exposent ensuite, à supposer même que cette preuve soit rapportée, que la société Alrack

Cavaillon (Vaucluse), avenue Charles Delaye, sous l'enseigne "Les Crudettes Fruidor", en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1

Propriétaire d’une maison d’architecte à [Localité 1] Monsieur [R] avait confié l’entretien et la maintenance de la piscine à la SASU Haïti piscines.

X. tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er octobre 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle

des produits du tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

qualités substantielles de la marchandise vendue ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Sont expressément exclues de cette définition les ventes en vrac sous la marque client aux équipementiers et assembleurs de gammes ainsi que les ventes sous la marque et l'emballage HUTCHINSON aux exportateurs

Maxem, importateur des ardoises ; que la société Générali Belgium a appelé en garantie la société Axa France (la société Axa), assureur responsabilité civile de la société Maxem pour les ardoises de marque

La [2] ([1]) a réalisé, entre le 29 octobre 2012 et le 14 avril 2013, une enquête sur les pratiques commerciales de la société [3] (la société [3]), laquelle fabrique et distribue notamment, par vente

[H], est spécialisée dans la création et la fabrication de montres de luxe.