Codes de loi français

Article 54

. - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 Art. 16

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 24

Sont applicables aux personnels des administrations parisiennes : 1° L'article 2 et les articles 6 à 24 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé ; 2° Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve que le nombre de décharges de service auquel

Article L162-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1, un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé définit : 1° La liste des professionnels qui peuvent réaliser les rendez-vous de prévention prévus

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 - Arrêté du 10 mars 1994 Art. 1 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 3 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art.

Article 3

A partir du 1er avril 2002, un avion ne peut être exploité sur les aéroports de la France métropolitaine que s'il est muni d'un certificat acoustique attestant sa conformité aux normes énoncées dans la deuxième édition (1988) de l'annexe 16 à la convention

Article 17

L4321-16, Art. L4322-2, Art. L4322-6, Art. L4323-4-1

Article 5

Le décret n° 66-535 du 20 juillet 1966 portant décret en Conseil d'Etat pour l'application de l'article 16 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat est abrogé.

Article 35

Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art. R524-13, Art. R524-14, Art. R524-15, Art. R524-16

Article L335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Un décret en Conseil d'Etat fixe : 1° Les conditions d'application des mesures prévues aux articles L. 335-10 à L. 335-16 ; 2° Les conditions dans lesquelles a lieu la destruction des marchandises susceptibles de porter atteinte à un droit d'auteur

Article 55

L123-16, Art. L123-6-1, Art. L123-17, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants., Art. L123-25 - Code monétaire et financier Art. L511-35 - Code de commerce Art. L232-6

Article R228-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

I. - Les personnes physiques coupables d'une infraction prévue aux articles R. 228-1, R. 228-2, R. 228-5, R. 228-6, R. 228-9 et R. 228-10 encourent également les peines complémentaires prévues par le 5°, 8° et 9° de l'article 131-16 du code pénal.