chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

sociale ; 2°/ qu'aux termes de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, l'absence d'observations de l'inspecteur du recouvrement vaut accord tacite concernant les

[X] et d'AVOIR débouté la société [6] de ses demandes contraires au présent arrêt ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des articles L. 431-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale que les droits de

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale, le premier et le troisième dans leur rédaction applicable au litige : 4.

W... a été engagé par contrat à durée indéterminée à effet du 30 juillet 2013 par la société Artemis security en qualité d'agent de sécurité avec une période d'essai de deux mois. 2.

R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale : 4.

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-14.546 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale - section

sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 143-1, 1°, du code de la sécurité sociale, alors en vigueur : 4.

[3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.597 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale

Sa demande ayant été rejetée, l'établissement public a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 7 juin 2019), MM. [N], [H], [X] et [Y] sont salariés de la société Aeroconseil.

société JMP gardiennage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veccia sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) SSI Centre Val-de-Loire, dont le siège est [...] , 2°/ au RSI Centre Val-de-Loire, devenu Agence de sécurité sociale

sociale dans sa rédaction applicable au 31 décembre 2014, D. 613-28 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014, et D. 613-14 du même code ; 4°/ qu'il

Selon l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité, d'une

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande d'inopposabilité de cette décision de prise en charge.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lagem, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance