Codes de loi français

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

-12 ainsi qu'au III de l'article R. 20-13.

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

La documentation technique réunit l'ensemble des informations ou des précisions utiles concernant les moyens employés par le fabricant pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles mentionnées à l'article R. 20

Article 8

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

Article 102

L313-20-1, Art. L313-20-2, Art. L313-33, Art. L313-34 - Code des juridictions financières Art.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 51

- Aliments composés complémentaires. 1° Pour veaux : 14, 10, 20, 5. 2° Pour porcs et volailles : 14, 13, 20, 5. 3° Pour toutes autres espèces animales : 14, 15, 20, 5.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV

LEGIARTI000036967903

Corps et grade Corps des adjoints techniques Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes Année 2018 2019 2020 Taux applicables 20 % 20 % 20 % .

Article 5

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 5

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 5

, les dispositions de ce code auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au quatrième alinéa de l'article R. 434-18, les mots : " prévu à l'article L. 361-1 " sont remplacés par les mots : " prévu à l'article 20

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Doivent être gérés conformément à un plan simple de gestion agréé, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-5, les bois et forêts des particuliers constitués soit d'une parcelle forestière d'un seul tenant d'une surface égale ou supérieure à 20

Article 3

En cas de manquement à leur obligation de rester au service de l'Etat pendant huit ans au moins, les inspecteurs doivent verser au Trésor une somme comprise entre 20 % et la totalité du traitement et de l'indemnité de résidence qu'ils auront perçus en

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2016 Art.

Article 4-2

-La cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants, mentionnée au 1° du I de l'article 28-2 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, est assise sur le revenu d'activité, tel que défini au II de l'article

Article 5

L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif

Article 12

L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle "accueil", organisé par le recteur d'académie ou le vice-recteur dans les conditions définies ci-après.

Article 1

susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit : Nature des astreintes Période Montant (en euros) Fin de semaine : samedi, dimanche La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20

Article 1

La valeur du débit d'absorption spécifique définie au 4° de l'article R. 9 du code des postes et des communications électroniques des équipements radioélectriques, dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE