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1 036 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0744bcdc6046d47697167

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Localité 15] (67) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Localité 19] (53) [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC001600010

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

  Marin POSTU Cour d’appel de Chişinău, du 22 novembre 2012 Article 6 § 1 et article 1 du Protocole n o 1   22894/13 12/03/2013 Maria CALDARASAN , née en 1958 et résidant à Căinari   Filip

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cc

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Ce matériel photovoltaïque acheté devait ensuite être loué pendant cinq ans à la société Solar, exploitante en Martinique, et filiale à 100 % de la société Lynx.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de PARIS, toque : J033 Assistés de Me Raphaêl SAINT GEORGES, plaidant pour Me Antonin LEVY du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque: P 0177 et de Me Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

68e9e7bf1cc27cf28f90961e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RG 19/06710 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [69] ayant pour holding de tête la SAS [71] dont le siège social à [Localité 35] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [70] ayant pour holding de tête la SAS [72] dont le siège social à [Localité 35] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [41] ayant pour holding de tête la SAS [43] dont le siège social à [Localité 19] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [43] ayant pour holding de tête la SAS [45] dont le siège social à [Localité 2] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [37] ayant pour holding de tête la SAS [39] dont le siège social à [Localité 18] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe Teletech ayant pour holding de tête la SAS [51] dont le siège social à [Localité 28] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [39] ayant pour holding de tête la SAS [41] dont le siège social à [Localité 18] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [69] ayant pour holding de tête la SAS [71] dont le siège social à [Localité 35] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe Teletech ayant pour holding de tête la SAS [39] dont le siège social à [Localité 18] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [68] ayant pour holding de tête la SAS [70] dont le siège social à [Localité 35] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [43] ayant pour holding de tête la SAS [45] dont le siège social à [Localité 3] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [68] ayant pour holding de tête la SAS [70] dont le siège social à [Localité 34] (21).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [67] ayant pour holding de tête la SAS [69] dont le siège social à [Localité 34] (21).

Source officielle