408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que si

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur le chef d'escroquerie commise

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance; "aux motifs

des articles 113-2, 113-6 et 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 689 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

408 du Code pénal et des articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite

55, 147, 150, 405 du Code pénal ; 1382 du Code civil, 203, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a débouté la caisse régionale de Crédit Agricole

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 33, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en

promise manque de base légale" ; Sur le sixième moyen de cassation de la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code

400 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A CONSTATER

408 du code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel A... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

593 du Code de procédure pénale, R. 623-2 du Code pénal, R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la santé publique, 2 et 3 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale

405 de l'ancien Code pénal, de l'article 373 de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992 modifié par la loi n 93-913 du 19 juillet 1993, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

3 et 400 alinéa 1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale pour manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative d'extorsion de fonds et a prononcé

405 du Code pénal en vigueur au moment des faits, de l'article 313-1 du Code pénal actuellement en vigueur, 6, 8, 10 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

388 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des articles 593 du même Code et 400 du Code pénal ; "en ce que pour confirmer sur la culpabilité de X... le jugement entrepris