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DÉCISION / ECLI

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cr

6137269fcd580146774271f7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

produit et les observations complémentaires formulées par la demanderesse après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742372b

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

d'agression sexuelle aggravée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aeb

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de violence, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422bac

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication de cette décision ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5b

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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CC

cr

613725d5cd58014677420def

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424590

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

publication et à l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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cr

6079a89a9ba5988459c4e420

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, 29, 33 ET 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU

Source officielle
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cr

613724e3cd58014677419317

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles des

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cr

6079a8a09ba5988459c4e4ff

Cassation

21 mars 1974

21 mars 1974

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1845, DES ARTICLES 209, 212 ET 218 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU

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cr

6137255ccd5801467741d0b1

Cassation

20 juin 1988

20 juin 1988

319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré Pierre X... coupable du délit d'homicide involontaire

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cr

6079a7ff9ba5988459c4b85e

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

Vu le mémoire personnel régulièrement signé par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt déféré à la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01365

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la cour d'appel qui considérait qu'il lui appartenait seulement de « rechercher si l'abstention du docteur [O] de suspendre la procédure d'arrêt des soins

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cr

61372588cd5801467741e908

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 102, 172 et 593 du Code de procédure pénale et de la violation des droits de la

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cr

6137261acd58014677422f40

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

L. 212-1, L. 215-1 du Code rural, devenus L. 412-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement, l'arrêté du 8 octobre 1982 et l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui prétend

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cr

613725bccd5801467742022e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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cr

61372632cd58014677423b0a

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 3 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. » 15.

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CC

cr

61372634cd58014677423be6

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

chambre, en date du 16 mars 2001, qui, pour vols, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation de l'article

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