Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d081
11 mars 2009
11 mars 2009
à charge pour ce dernier d'assurer l'approvisionnement de ses parents en bois et en légume et de pourvoir à leurs déplacements.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
licenciement ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement qui circonscrit le litige contient les motifs suivants : « Le 2 janvier 2009, je me suis rendu sur le marché de Tassin afin de contrôler le bon
Source officielleciv3
60794cf49ba5988459c47a24
27 février 2002
27 février 2002
Z... soutient que le pourvoi formé le 15 novembre 2000 par les époux X... et le Groupement agricole d'exploitation en commun de la Borie Neuve serait irrecevable comme hors délai au motif que l'arrêt de
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
La société Camif Habitat sera condamnée à payer cette somme de 33. 578, 41 € à Alain X....
Source officiellecr
613725c5cd58014677420650
30 mars 1999
30 mars 1999
Alain, - A... Adolphe, - La société MONACO SINGLE BUOYS MOORINGS (SBM), civilement responsable, - Me X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Y...
Source officiellecr
61372698cd58014677426e00
9 octobre 2007
9 octobre 2007
reconnaissant avoir un véhicule semblable et fréquenter le même quartier ; ( ) que René X..., qui déclarait ne connaître personne à l'exception de Pierre Z..., connaissait également d'après Pierre Z... le nommé Alain
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Alain C... et ses deux filles, Mmes Caroline C... et Stéphanie C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300202
11 février 2014
11 février 2014
la SMABTP condamnée à leur payer la somme de 13.236,35 ¿ au titre des travaux déterminés par l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS QUE la compagnie GAN ASSURANCES IARD est l'assureur de la société AZUR BOIS
Source officiellesoc
61372363cd580146774091ea
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Alain X..., demeurant ..., 2 / la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1998 par le tribunal d'instance
Source officiellepl
édure suivie du chef d'incendie volontairec/Alain X
60793b369ba5988459c3c4f1
15 novembre 1985
15 novembre 1985
La société Eurorga s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Essonne en date du 24 octobre 1979 qui, dans sa procédure suivie du chef d'incendie volontaire contre Alain X...,
Source officielleciv1
60794e279ba5988459c48d86
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Alain X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts avant dire droit de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 5 février 2002 et 3 juin 2004, en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 17 août
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
APPELANT Monsieur Alain Y... né le [...] à NOGENT SUR MARNE (94) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
28 avril 2015
G : 14/ 05391 Société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER C/ M. Christian X...
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
13 juin 2006
Alain XX..., domicilié ..., 40 / à Mme Marie-Claude XX... épouse J..., domiciliée 8 citée RPT, 08600 Givet, 41 / à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3f2ecdc6046d47cb90aa
5 mai 2026
5 mai 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 03524 APPELANTS Monsieur Alain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201762
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Alain et associés (l'avocat) ; que contestant le montant des honoraires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308149_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 132 rue Jehan Alain
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f110
19 mai 2004
19 mai 2004
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...
Source officiellePage 40 sur 615