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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 555 résultats pour « Alexandre FRANCE »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La direction nationale d'interventions domaniales assure sur la circonscription régionale de l'Ile-de-France :
Article 6
Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes :
Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.
Article 2
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
I. ― Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale sont recrutés :
Article 4
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Article Annexe
(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.
Article 29
Les dispositions du présent titre sont applicables à la circonscription formée par la région d'Ile-de-France.
Article R7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 61 > 24
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.
Article Annexe 3
PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :
LEGIARTI000039622339
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)
Article 5
I. ― Le mandat de conseiller du commerce extérieur de la France cesse par la démission de l'intéressé.
Article 713-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le condamné peut faire appel de la décision autorisant en France l'exécution de la confiscation.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78
Les organismes de gestion collective établis en France sont soumis aux dispositions du présent titre.
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
Article R733-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
dernier alinéa, les mots : « La Banque de France » sont remplacés par les mots : « L'Institut d'émission d'outre-mer » ; 4° A l'article R. 122-7, les mots : « la Banque de France ou d'une autre banque centrale appartenant à l'Eurosystème » sont remplacés
Article 12
Pour des opérations emportant modification du réseau fluvial existant géré par Voies navigables de France ou intervention sur ce réseau, dont la maîtrise d'ouvrage ne peut, pour des raisons techniques ou de sécurité, être confiée qu'au gestionnaire de
Article 22
-Le I s'applique aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013. Le II s'applique aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 3 mars 2011.
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