EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVAREZ

, Saint Jean Froidmentel et la Compagnie Générale des Eaux afin de pouvoir installer un relais de radiotéléphone sur le réservoir de Morée ; que, pour les travaux à accomplir la société Bouygues Telecom

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que pour déclarer contrefaisant le dépôt par la société Grands magasins B d'une nouvelle marque "Match" correspondant à une modernisation

litige relatif à un salarié qui a lancé une alerte dans le respect des articles 6 et 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

O... ont conclu le 20 octobre 2003 avec la société ABS constructions Tahiti (la société ABS) un contrat de construction de maison individuelle en vue d'édifier une pension de famille sur l'île de Moorea

correspondant au prix d'acquisition du matériel loué bien que le preneur ait acquitté des loyers pour un montant de 58 000 francs, alors, d'une part, que l'article 1152 du Code civil ne permet aux juges que de modérer

le supplément d'information pour le faire clairement apparaître - les remboursements s'opéraient par un jeu de compensation informel, dès les premiers prélèvements, pour prononcer une sanction plus modérée

qui a laissé son nom à une loi du 16 juillet 1984 (modifiée) sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives; que cette présentation, qui contribue à former en des termes modérés

subis par chacun des deux véhicules -celui de la société ayant presque fait demi-tour- établissait la violence du choc lors de la collision et apportait la preuve incontestable, en l'état de la vitesse modérée

qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard à sa dépendance vis-à-vis de la société RFI, seul maître de l'affaire, il n'y avait pas lieu, à supposer même que l'article 99 puisse s'appliquer, de modérer

et en bois et tous objets encombrants ; "aux motifs qu'eu égard à la situation personnelle de Jean-Pierre X..., il était adapté de prononcer en répression du délit une peine d'amende au montant modéré

dans son contrat de travail, alors que, selon le moyen, la clause du contrat, prévoyant une indemnité en cas de méconnaissance de la clause de non-concurrence étant une clause pénale, le juge peut modérer

clause pénale dans son aspect purement coercitif ; qu'en se déterminant ainsi, sans procéder à la réduction de l'indemnité dite de résiliation, ni même rechercher si cette peine devait être également modérée

de la SFVC, à payer à la société BNS une somme de 517 731,49 euros à titre de commissions, alors, selon les pourvois : 1 ) que la rémunération fixée par le juge dans l'exercice de son pouvoir modérateur

[F], nommé en première instance, qui n'avait pas conclu à l'existence de dommages de nature décennale et n'avait mis en exergue que de menus dommages esthétiques, sans gravité et de coût modéré, s'agissant

alors « que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ; que, s'agissant d'une habitation à loyer modéré

l'habitat dans l'espace européen (l'Aphee) et l'association Medef Haut-Rhin (le Medef Haut-Rhin) étaient actionnaires de la Société mulhousienne des cités ouvrières, société anonyme d'habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIRS MODERNES, dont le siège est ... au Mans (Sarthe),

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVAREZ