dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

1 Avis n° 2024-481 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Luka Lissillour LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-332 du 29 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucy Kerckaert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-255 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucy Kerckaert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La Droguerie", a confié à Mme Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1993, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

le syndicat UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes 25 avril 2000) de l'avoir déclaré non représentatif sur l'établissement Onyx Est de Troyes de l'établissement de Saint-André

André et Cie, succursales Cassina, dont le siège social est sis ... (19e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications et tenue irrégulière de registre, André

loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a débouté André

débats qu'à la suite de conclusions déposées notamment au nom de Jean-Pierre Z... demandant à ce qu'il plaise à M. le président de la cour d'assises de bien vouloir faire citer à la barre spécialement André

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 mai 2001), que Mme X..., veuve de Léon André

Pau a confirmé le jugement sur la contrefaçon mais l'a infirmé sur les mesures d'interdiction prononcées, ordonnant que la société CSS substitue sur ses produits la dénomination André Y...

spéciale des mineurs, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... pour violences volontaires avec arme sur la personne de X..., a déclaré irrecevable l'intervention de Luc

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me André-Lucas, avocate de M.

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon