CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 40 sur 26049

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4351fcdc6046d472ccb74

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z] sera condamné à payer à la SARL Automobiles Martin la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [N] [P] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux entiers dépens ; - a rejeté sa demande d'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539e075782d5f06b72162

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes. Mme [P] et M. [B] supporteront les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683bacdc6046d47118b7f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

cour de': - rejeter l'ensemble des demandes de M. et Mme [B] ; - les condamner au paiement de la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd387bcdc6046d471f08e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69269b7377bf00d0f5e8a3ac

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[Y], à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Condamner LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [Y] [S] la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes, et celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d8c064d83d0d1f1b05

Appel

24 février 2020

24 février 2020

785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575eccdc6046d4772d5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Au vu de l'issue et de la nature du litige, il sera alloué à Mme [P], la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19528cdc6046d47ed5fda

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] à payer à la société Immosur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

puisse bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle