Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier,Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit février deux mille dix neuf

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Attendu que le jugement du 02 avril 2026 a désigné, conformément à l'article L.631-9 du Code de Commerce, la SELAS BELLIER-FIERFORT représentée par Me [W], [Adresse 1], Commissaire-Priseur Judiciaire,

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MME X..., PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE CARTONNERIE DU BELIER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1980) D'AVOIR

Belin, 95100 Argenteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société anonyme Net International, société anonyme dont

Nous, Katell COUHE, Présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00997 SAS [G] PACK N° RG: 2025L02031 DEBITEUR SAS [G] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834221343 - 2020 B 2521 Représentant légal : Rukan BELICE

PARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christine BELIN

B soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est bien inséré et que les petites bêtises qu'on lui reproche ne justifient pas ces décisions.

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Belin

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Barton investment limited, société de droit belizien, dont le siège est [Adresse 1] (BÉLIZE

THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Manuella HAIE, Lors du prononcé : Mme Inès BELLIN

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.