1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Me Sébastien BENA

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Samuel BENAIS

LES ROCAILLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER

- les observations de Me Benamer, représentant du préfet du Nord, qui déclare s’en rapporter à ses écritures.

APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

G H, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Catholique de [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Cruse Benga-Massosso

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marielle ZUCCHELLO, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

- les observations de Me Benamer, avocat de la préfecture du Nord qui conclut au rejet de la requête et souligne en outre que : - s’agissant de la décision de remise aux autorités polonaises, il

RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Depuis l'entrée nord de La Jarrie, sont ainsi visibles outre les quatre éoliennes projetées, les parcs éoliens de Saint-Crépin, de Nachamps-Courrant, de la Benate, de Chantemerle-Torxié, de Bignay-Mazeray

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/364 Rôle N° RG 19/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAX [V] [F] C/ Association HOSPITALITE

exécutoires délivrées le : Me LEVY - B485 Me DE VALBRAY - B260 Décision du 30 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 120 Rôle N° RG 19/09334 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAL [B] [K] C/ SCM L'EPICURE

En mars 2008 jusqu'au 5 novembre 2009, une nouvelle équipe de bouchers est formée : [S] [Q], [T] [U] embauché le 3 mars 2008, Daviaud Philippe embauché le 21 avril 2008, Daguerre Benat le 3 novembre 2008

APPELANTE : Madame [M] [G] née le 10 Juillet 1964 à [Localité 5] (62 ) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

cette première offre améliorée, a proposé trois solutions alternatives à l'occasion de sa deuxième offre améliorée, parmi lesquelles l'utilisation de la voie de raccordement au dépôt situé à Thiers-Benauge

#R188 (exécutoire) - Maître MARCUS MANDEL #P342 (exécutoire) Décision du 24 Mai 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/09612 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQQNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC