A a été condamné à une peine dix-huit mois d'emprisonnement pour les faits rappelés au point précédent et que son comportement constitue une menace à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset

    Le 11 septembre 2001, le Tribunal d’arrondissement de Baden (canton d’Argovie) condamna le requérant à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende de 600 francs suisses (CHF) pour

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. C..., et celles de M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

A C, représenté par Me Baudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A E, représenté par Me Baudet, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un laissez-passer sous 48 h ; - à ce que la somme de 3 000

G F, représenté par Me Baudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

AION anciennement dénommée BANCA MONTE PASCHI BELGIO [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Maître Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Maître Jean-Pierre BUYLE

Me [D] [I] SELALR immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 6] [Localité 1] Es qualitès de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [N] [C] Représentée par Me Elise BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

hospitalisé - EPSDM [Adresse 3] [Localité 4] Appelant d'une ordonnance en date du 11 avril 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant assisté de Maître BASSET

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2022, la CIC- LYONNAISE

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

INTIMÉE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Max BARDET

BP 77130 MONTEREAU représentée par Me FRANC- VALLUET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 65 INTIMÉES Madame Jeannine Y... ... 77130

ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit recevable l'appel du procureur de la République contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " alors qu'à peine

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Don Pierre X... coupable de complicité d'opération de banque effectuée à titre habituel par personne autre qu'un établissement de crédit et l'a condamné à la peine