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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89906
24 octobre 2007
24 octobre 2007
BARON PASCAL C / Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC003054103
24 octobre 2006
24 octobre 2006
216.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30541/03 présentée par Gilles BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69e13ac3cdc6046d477dc029
9 avril 2026
9 avril 2026
] défaillant Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OB MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2f1f1cdc6046d473f8ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BERNIER membre de la SELARL CLARENCE, Avocat au Barreau de Nantes ET : SARL KESHVAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 523126555 Partie défenderesse : comparant par Me Bahar BASSIRI-BARROIS
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2f242cdc6046d473f918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BERNIER membre de la SELARL CLARENCE, Avocat au Barreau de Nantes ET : SARL STALIREST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 429784499 Partie défenderesse : comparant par Me Bahar BASSIRI-BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7W MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAP MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d948a8cdc6046d47ce1061
9 avril 2026
9 avril 2026
vestiaire #E1872 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02330 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZXJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline PETIT, Juge assisté de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3662cdc6046d471ee31a
9 avril 2026
9 avril 2026
PARIS, vestiaire #P0025 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6J COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline PETIT, Juge assisté de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3724cdc6046d471ef18d
9 avril 2026
9 avril 2026
PARIS, vestiaire #G0579 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00775 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline PETIT, Juge assisté de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représenté par Me Richard WILLEMANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b0489f19e8c50f8d19f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06841 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a74e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS A l’audience du 5 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, vestiaire #E0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d5bcf40727a0043bde1
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPH MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57afcdc6046d477c17b2
21 mai 2026
21 mai 2026
PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et par Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLéANS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline PETIT, Juge assisté de Madame Salomé BARROIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03010_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Petit, substituant Me Mainnevret, pour M. A.
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