M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-18.649 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.427 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [Y] [P] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-12.705 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

F..., domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en cette qualité, [...], défendeurs à la cassation. M. H...

Quentin A..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pierre X..., demeurant ... de Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pompeani, société de travaux

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2021), le 29 septembre 2016, M.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté

dernière a expressément soutenu, notamment dans ses conclusions d'appel, que l'opposition était motivée, en définitive, par les doutes existant quant au droit de propriété de la société Le Jardin de la Bastille

Francine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour mise à la disposition d'un local privé à une personne devant s'y livrer

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier pour fausse attestation, à 5 000 francs d'amende, le second pour

Par un arrêt du 11 mars 2009, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a prononcé la nullité de la mise en examen du chef d'extorsion de biens et du chef de vol et décidé que par l'effet

Roger Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société d'aménagement foncier et d'établissement

prud'homal de demandes en paiement de salaires et en résiliation judiciaire de leurs contrats de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Experian fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

BASTIA, M.

estimé que le terrain n'était pas constructible juridiquement, mais le serait matériellement, et qu'elle a évalué le prix de ce terrain en fonction de termes de comparaison applicables à des terrains à bâtir

réservé et que le surplus devait être évalué selon les règles du droit commun de l'expropriation ; 38) de fixer un prix sur une base unique de 15 francs/m , pour les terrains qualifiés de terrain à bâtir