DBV2-V-B7I-JXGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

DBV2-V-B7D-IHEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

DBV2-V-B7H-JKTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0403 Jugement du tribunal de proximité de Bernay

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F], [P] [S] né le 18 septembre 1946 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BERNAL

Portalis DBV2-V-B7G-JCRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 5 JANVIER 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay

Veuve Z... née le xxxxxxxxxxx à BERNAY (27) Domaine du Tertre 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître RIONDET, avocat au barreau de PARIS.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0330 Jugement du juge des contentieux de la protection de bernay

Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Olivier BERNABE

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01740 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [B] [S], représenté par Me Olivier BERNABE

FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL

RG 23/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-383 Jugement du Tribunal de proximite de Bernay

[K] [L] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay aux fins de voir prononcer la nullité dudit congé.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la commune de Souraïde, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Totem France

par les dispositions de l'article R. 632-19 du code de l'éducation aurait dû lui être accordée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le 1er juin 2023, et le 11 septembre 2023, la commune de Bourisp, représentée par Me Bernal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Il déclare avoir une adresse stable à Villejuif et n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il vivrait habituellement dans le même logement que sa compagne et sa fille à Bernay (27).