MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2004) et les productions, qu'un tribunal de commerce a ordonné l'expulsion de la société Transport location béton

Cub Ouest dallage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société Cemex bétons

En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant

pris en ses diverses branches, tel qu'exposé en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 2 mars 1990), que les époux Z..., estimant que l'empiétement sur leur terrain d'une dalle de béton

armé et des balcons en béton armé prolongent tous les appartements donnant côté arrière sur la façade sud ; que ces balcons sont équipés de garde-corps en béton armé d'un dessin particulier formant des

2014), que la société Eurovia Alsace Franche-Comté (société Eurovia) a réalisé, pour le compte du Syndicat intercommunal de la station d'épuration de [Localité 1], la construction de deux chambres en béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agglomérés béton, dont le siège est à

réparation ; Attendu que, pour déclarer l'action recevable et fondée, en écartant l'exception de forclusion décennale, l'arrêt retient que les semelles des fondations étant insuffisantes, coulées dans un béton

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1991), que la société Bureau d'études Jean Robert, qui avait exécuté l'étude de béton

10 juin 1986, renouvelé et complété en 1989 et 1990, donné à la société Gedimat Guenée (la société Guenée) une licence exclusive d'exploitation d'un brevet de fabrication de blocs de construction en béton

par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile 1), au profit : 1°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ de la société Béton

X... a assigné EDF en liquidation de l'astreinte, en soutenant notamment que l'établissement ne s'était pas conformé à l'injonction, faute d'avoir enlevé un poteau en béton implanté sur le terrain lui

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La Société de transport de béton

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

Meinhardt, LA SARL BEIZEN FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1987, qui, pour publicité de nature à induire en

B A, représenté par Me Beligné, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 276 euros en réparation du préjudice financier résultant des dégâts causés à son

PIERRE RENOVATION TRADITION, RCS de [Localité 7] n°442043774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Copie Commissaire de justice : SELARL JOO-BELDON