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2 091 résultats pour « Belaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2216134_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A auprès des sociétés Montauk et SAS Beach House, initialement taxées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, doivent être taxées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406871_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, en raison de la résiliation du traité de sous-concession de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2019 avec la société Tropezina Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304320_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303972_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 23 décembre 2022, reçue le 26 décembre suivant, tendant au versement du traitement du

Source officielle
CA

8e Chambre A

61636a9122908a2ec611e8eb

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

BEACH, la S.A.R.L. LES JASMINS et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425388

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Antoine X..., demeurant lieu-dit Le Vigne, Molandier, Belpech (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201120

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

[K] c'est-à-dire l'hôtel 3.14, le Méridien Beach Plaza, le Méridien (international) l'office du tourisme de [Localité 8] et la direction du tourisme de [Localité 9] mais étendue à la reproduction et la

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6538b3c27ffc2c8318ee0017

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

substitut général près de la cour d'appel de LYON INTIMES : [V] [P] [M] né le 06 Mai 1950 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [4] Présent assisté de Maître BELLACHE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:295

CJUE

4 mai 2006

4 mai 2006

#Talacre Beach Caravan Sales Ltd vastaan Commissioners of Customs & Excise.#Ennakkoratkaisupyyntö: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Yhdistynyt kuningaskunta.

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-François ne peut s'exonérer de la responsabilité des conditions de sécurité sur le chantier de l'hôpital de Bellac en prétendant qu'il était déchargé de toute obligation par la nomination d'un administrateur

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f0

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Pierre, Gérard X..., demeurant ..., appartement 85, bâtiment 33 F, Miami Beach, 33139 Florida (Etats-Unis), 5 / Mme A..., Micheline X..., épouse Donati, demeurant 1054 Jefferson Y..., appartement 12

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503448.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

sous-traités d'exploitation des lots n°s 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes conclus le 23 mai 2024 entre la commune de Menton et les sociétés La Pergola, La French Plage, Calabrò Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504670_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Belaïche, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de la rectrice de l’académie de Montpellier, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505469_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402475_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 juin 2024 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502717_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B E, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:134

CJUE

5 mars 2009

5 mars 2009

#Roda Golf & Beach Resort SL.#Искане за преюдициално заключение: Juzgado de Primera Instancia e Instrucción nº 5 de San Javier - Испания.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:140

CJUE

1 mars 2018

1 mars 2018

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310207

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

copropriétaires du NBBC ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale : Madame O... a vendu les deux lots 441 et 429 dont elle était propriétaire, dans l'ensemble immobilier la résidence NETTLE BAY BEACH

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