Française demeurant : [Adresse 4] N'a pas constitué avocat Madame [I] [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représentée par Me Bernard

née le 22 Mars 1971 à HOCH EL OMARA-ZAHLE (LIBAN) ... 69440 TALUYERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocats au barreau

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012006644 APPELANTE SA LOGEMENTS ET DE GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la AARPI VATIER & ASSOCIES (Me Bernard

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure

de PARIS, toque : C2002 SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS ET DIVERS DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Savine BERNARD

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard

SOGIFRUIT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bernard X... Monsieur Pascal Y... S. A.

Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

SATT NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, -Monsieur Bernard

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Bernard

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Représentée par Me Benoît X... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Z... de la SCP GRANRUT SOCIETE D'AVOCATS, plaidant, avocat au barreau

par le Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre - RG n° 2009016847 APPELANTE LA SOCIÉTÉ AFRICA EDGE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

composée de * Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, * Bernard

délibéré de : Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 1er décembre 2 000, Bernard

présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, Bernard