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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
No 15/ 00991 AFFAIRE : Bernard X... C/ Me Isabelle Y...- commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS ...
6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte BERNARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
6253cba1bd3db21cbdd8de68
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cd83bd3db21cbdd9390b
23 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
3ème chambre 3ème section
6706c98cf1d01e3c86f082d9
9 octobre 2024
Le 5 juin 2023 les ayants droit de l'artiste ont, par l’intermédiaire de leur conseil, sollicité auprès de la mairie de [Localité 12], l'arrêt des opérations de déplacement de l'œuvre du lieu de restauration
3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
Représentée par Me Florence A... de la SELARL BERARD - A... B..., avocat au barreau de LYON SA MERCIALYS 148 rue de l'Université [...]
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31 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Chambre Sociale
60366da72f8b2e0ea9d6bd16
16 octobre 2015
[D] [I] boucher auprès duquel Mme [V] est venue le 16 mai 2012 à 13 h lui raconter les gestes déplacés de M.
6253ccdebd3db21cbdd918d5
19 mars 2014
Il explique avoir des difficultés pour se déplacer en fauteuil roulant et être privé d'activités.
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Y... substituant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
Ce chevreuil a ensuite été déplacé après sa mort dans une haie puis enlevé.
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
Vous allez chercher un objet vous permettant d'atteindre le plafond ou est fixé la caméra et l'on vous aperçoit en gros plan déplacer l'axe de surveillance de la caméra vers un angle neutre.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310440
12 juillet 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Voirnot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100648
4 juillet 2019
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Botanic-serres du Salève, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM.
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
Marie Bernard, président MEYER Stéphane, conseiller MONTAGNE Isabelle, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET :- contradictoire - prononcé publiquement
6253cd32bd3db21cbdd928f0
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai, 31 mai, 21 août et 29 novembre 2023, la société Parsèvres, représentée par Me Bernard, demande à la
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DELAPLACE, Patrick, Bernard
04/10/2016
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