Il fonde son action sur les principes d'objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les structures examinées.

Article 135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

placer la personne sous contrôle judiciaire, soit ordonner son placement en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement, par ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 144, rendue à l'issue d'un débat

Article 15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09

Code de procédure pénale

des nom et prénom du bénéficiaire d'une autorisation délivrée en application du I du présent article, le juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction ou le président de la juridiction de jugement statue sans verser ces éléments au débat

Article Annexe

—

Lorsqu'il reflète des débats, ce compte rendu fait apparaître de manière synthétique, sans nécessairement les individualiser, les différentes positions techniques exprimées ; l'exposé des conclusions des travaux fait ressortir les positions communes qui

LEGIARTI000033202304

—

. ― Modalité d'adoption des décisions du GIPC Après clôture des débats au sein du GIPC, le président formule s'il y a lieu les propositions sur lesquelles il s'agit de délibérer.

LEGIARTI000050482562

—

L'information diffusée rend également compte des événements et des débats survenant en France, dans une présentation accessible aux publics étrangers, sans leur donner une place prépondérante.

Article Annexe

—

On approfondit, celle du compte-rendu oral en l'orientant vers l'initiation à l'exposé, et celle du dialogue en l'orientant vers la participation à un débat.

Article 40

—

des oeuvres figurant sur la liste prévue à l'article 12 de la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) ; - des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité ; - des programmes d'information, des débats

Article 6

—

Ce rapport annuel d'activité fait l'objet d'une présentation et d'un débat au comité régional de l'habitat et de l'hébergement, insistant notamment sur ses bonnes pratiques transposables à d'autres territoires.

LEGIARTI000048164208

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Articles L. 141-1 et R. 141-15 6 mois Renouvellement d'agrément de protection de l'environnement. 1er alinéa de l'article R. 141-17-2 6 mois Habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre des instances

Article Annexe 2

—

-ressources naturelles ; " Quelques repères de contenu de programme " -bases théoriques et pratiques des sciences de la Vie, de la Terre et des Hommes afin de mener une discussion objective dans le débat sociopolitique ; III.

LEGIARTI000041877837

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une limitation du nombre de députés présents simultanément dans l'hémicycle à soixante-quinze, selon une représentation proportionnelle des groupes, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, a empêché certains députés de participer aux débats

Article Annexe

—

financements politiques Commission compétente en matière de lois électorales Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission compétente en matière de libertés publiques Présidence de la Commission nationale du débat

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

Après un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, celui-ci délibère sur l'opportunité d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Article Annexe VII

—

Apprécier les données d'une situation vécue (évènement, conduite, débat, etc.)

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 6 Les débats devant les organes disciplinaires sont publics.

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Lorsque le tribunal statue sur la demande prévue aux 1° ou 2°, les débats ont lieu en présence du ministère public.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

devant le juge-commissaire Convocation devant le président du tribunal pour un mandat ad hoc ou une conciliation en application des articles R. 611-19 et R. 611-23, ou devant le tribunal Avis au créancier en matière d'admission de créances sans débat

LEGIARTI000043239680

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Les présidents des autorités administratives indépendantes, dont : ― l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ; ― l'Autorité de sûreté nucléaire ; ― la Commission nationale du débat public ; ― la Commission de régulation de l'énergie

Article Annexe

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Senghor incarne les débats du continent africain et de ses cadres à partir des années 1940- 1950.

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