... et C..., attributaires des marchés pour la construction du réseau de gaz de la commune, ont affecté un certain pourcentage du montant de ces marchés au financement d'activités politiques, par le biais

par la banque Finindus ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 21 janvier 1997), que la banque internationale pour l'Afrique Occidentale (la BIAO

ONT ETE CONDAMNES A PAYER A LA BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE BIAO UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DE LEUR COMPTE, ET QUE LA DEMANDE DE DELAI QU'ILS AVAIENT FORMULEE

selon l'article L. 1316, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BIAO Côte d'Ivoire, dont le siège est ..., en cassation d'une

X..., dans ses conclusions reprises à la barre, faisait valoir que sa rémunération était inférieure à celle des autres cadres et faisait sommation de communiquer à la BIA la grille des salaires et les

destinés au grand public, s'est fondé sur une baisse de la consommation en volume des produits hygiène et beauté de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio

RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRODUCTION Grosse Délivrée le : à Me Antoine ANASTASE SELARL BIAIS

qu'il a, en percevant ces salaires et remboursements, abusé des biens sociaux pour son profit personnel et en toute connaissance de cause ; que le demandeur a également abusé des biens sociaux par le biais

par un écrit du 21 avril 2001 et le plafond de la prime étant porté à 30% ; que ce n'est qu'à la demande des associés qu'il a accepté de ne plus la percevoir sur son bulletin de salaire, mais par le biais

Sur la prime Bino M. A... sollicite le paiement de la somme de 1 850€ au titre de la prime Bino.

X..., pour non versement de la pension alimentaire mise à sa charge par le jugement de divorce du 3 février 2006, en indiquant que celui-ci organisait son insolvabilité par le biais des sociétés gérées

Lors des audiences du 8 janvier 2024, et du 9 septembre 2024, les deux parties étant comparantes par le biais du bureau commun, un nouveau renvoi a été ordonné.

l'équipe pédagogique du 29 septembre 2015 relatif à son fils, X, scolarisé en 6e ; 2) les documents relatifs à l'exclusion de son fils de l'établissement pendant 14 jours, du 2 au 20 novembre 2015, par le biais

chiffre d'affaires réalisé entre elles pendant les douze derniers mois ; que reprochant à la société Fratelli Billiani d'avoir méconnu la clause d'exclusivité en vendant des articles similaires par le biais

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier BIANNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Les débats ont été rouverts par le biais d’une mention au dossier, la demanderesse étant invitée à produire ses observations sur la forclusion de l’action s’agissant du compte courant, le premier incident