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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2415422_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
CEDEX 02 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92083
24 février 2015
24 février 2015
QUIMPER 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES, qui dépose son
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
17 avril 2012
APPELANT : Maître X... liquidateur judiciaire de la sarl NPS 49 suite à jugement du 09/ 12/ 11 ... 49105 ANGERS CEDEX Non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
assureur de Monsieur [Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée et assistée de la SCP PERSONNAZ - HUERTA - BINET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e5304ff28fe37e344e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT MUTUEL [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BINET Pauline Avocate inscrite au Barreau de Paris Toque : G560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2501567_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant l’association France nature environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306520_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304919_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Benoit, représentant la société HES, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404409_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le président-rapporteur, T. GallaudL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401890_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 juin 2021, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2209158_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203757_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202802_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate rapporteur public, - les observations de M. A, et de Me Xavier représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[I] [O], une donation portant sur 915 actions de la société anonyme Biname (société qui exploitait le magasin Intermarché de Melun et dont ils étaient les principaux actionnaires) d'une valeur unitaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DE RENNES 4 cours Raphaèl Binet Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 40 sur 106