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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306828_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande du 16 février 2023, reçue le 21 mars 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle3ème chambre
DTA_2307646_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
indiciaire à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui verser la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305527_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande du 17 février 2023 reçue le 21 février 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458775.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à abroger le décret du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003704_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2308485_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande du 5 mai 2023, reçue le 12 mai 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
27 avril 2023
6] [Localité 9] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIME S.C.P.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03309af1698e52e8e2597
22 août 2024
22 août 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officielleChambre 2
DTA_2000151_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : " A compter du 1er août 1993, une nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401698_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., - les observations de Me Lutz pour la commune de Bonnevaux.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 16/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQGP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008095570
8 février 2002
8 février 2002
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mars 2000 du directeur central du commissariat de la marine ; 2°) d'enjoindre à l'autorité militaire de lui attribuer 20 points de nouvelle bonification
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426418
30 décembre 2013
30 décembre 2013
administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le maire de la commune de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768121
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Fabrice A le bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire de quinze points à compter du 25 août 2007 et lui attribuant une nouvelle bonification indiciaire de dix points à compter de cette même date
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
le site, aux frais et risques du contrevenant ; L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - la société Cortel occupe irrégulièrement, au sein du port de Bonneuil
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836715
12 juillet 1993
12 juillet 1993
. ; M. de G... demande au Conseil d'Etat d'annuler le télégramme du 16 octobre 1990 par lequel le directeur du personnel et de la formation de la police a exclu du bénéfice de la bonification d'ancienneté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103226_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103256_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103257_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103265_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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