relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus

l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société CEVA Air & Ocean International, société européenne, anciennement dénommée société Bolloré

Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988, de se dessaisir de leur compétence juridictionnelle relative aux infractions de trafic de stupéfiants pouvant être constatées à bord

qu'il devait en conséquence bénéficier des dispositions de l'article 8. 2 du même règlement CEE, selon lesquelles, pendant chaque période de 30 heures dans laquelle il y a au moins deux conducteurs à bord

le pourvoi incident relevé par la société Sedis Logistics Belgium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons de textiles achetés par la société System U a été chargé à bord

que la licence zone longue qui faisait défaut lors du contrôle, n'était pas simultanément utilisée pour un autre transport ; qu'à défaut de pouvoir justifier que la licence qui aurait dû se trouver à bord

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

Il va entrer en pourparlers avec la marque BONOBO, enseigne du Groupe BEAUMANOIR et va proposer plusieurs emplacements dans la région parisienne.

Saint-Omer, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [I] [B] né le 02 décembre 1961 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia Bonnard-Plancke

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société SCAC Delmas Z... et de la société Bollore, de la SCP Gatineau, avocat de M.

dit que, en produisant et en diffusant sans y avoir été autorisée les foulards et autres impressions sur soie Gauguin « Les hibiscus », Rousseau, Van Gogh « Les iris », Kandinsky « Les cavaliers », Bonnard

Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

: 2024R00328 SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE / SCI SCI JS BUILDING EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO