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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7932fcdc6046d47063b10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79915cdc6046d4706a7ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7992ccdc6046d4706a961

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7994fcdc6046d4706abb9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7997bcdc6046d4706aea9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404497

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300829

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la SCI [...],

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300206

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404685

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404d1a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a947

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a450

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbaf

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe259

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb53

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041c2

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Mahault, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller

Source officielle

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