référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot

et Boucard, avocat de la société Unix immobiliers, et l'avis de M.

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 APPELANT ET Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à Dakar (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.

KALIDEA N° SIRET : 432 675 163 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

Emile Y... et sa soeur Mme X..., une ferme, dite "Ferme de Chaponnay", à la suite du retrait de ce bien de l'actif de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient alors les trois associés ;

Henri Y... et sa soeur Mme X..., une ferme dite ferme de Chaponnay, à la suite du retrait de ce bien de l'actif social de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient à l'époque les trois associés

X... ; Des observations complémentaires et un mémoire de production ont également été déposés par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Le rapport écrit de Mme Martinel, conseiller, et l'avis écrit de M.

    Mardi 3 juillet 2007   Della Vecchia c. Italie (requête n o 26570/04) Le requérant, Pietro Della Vecchia, est un ressortissant italien né en 1966 et résidant à Nusco.

A B, représentés par Me El Hillali Dalla-Vecchia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle adoptées au

Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/04/2022 RG : 21/00185 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sophie BOUCHER, - Me Georgina BOSSARD

D'APPEL DE RENNES N° 25-134 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD

arrêt rendu le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant La Confine Mezzavia, commune d'Ajaccio (Corse), lotissement Manicola Vecchia

A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme

B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant