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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100076_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100626_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001318_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
H ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme E n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E A, représenté par Me Broisin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306105_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A E D, domicilié 5 avenue du Général Malleret, 94140 Alfortville, représenté F Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400700_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2024 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404904_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1507232_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Demathieu et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD006192800
9 janvier 2007
9 janvier 2007
The case originated in an application (no. 61928/00) against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150534
10 décembre 2014
10 décembre 2014
On 7 March 2010 the applicant lodged an application against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0905JUD006328700
5 septembre 2006
5 septembre 2006
The case originated in an application against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD006346600
6 mars 2007
6 mars 2007
The case originated in an application (no. 63466/00) against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509093_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511921_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514716_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Briollet, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49222
21 mars 1994
21 mars 1994
introduced between 10 February and 9 June 1970 the applicants complained of violations of several articles of the convention in respect of the refusal of the United Kingdom to admit them into Great Britain
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
X... à remettre à l'UD.A.F. de Maine et Loire, ès-qualités, sous astreinte de 500 F par jour de retard : [* les clés de l'immeuble sis à BRIOLLAY (49) *] les livrets de famille (ALLAIN-COUPET et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société Euromaf, représentée par Me Broglin, s’en remet à la sagesse du tribunal et demande que les dépens soient réservés.
Source officiellePage 40 sur 88