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8 186 résultats pour « Brisac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104976_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E et Mme A, - les observations de Me Cereja, avocat de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 40 sur 410

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CC

civ1

61372280cd580146773fdbdb

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées René Brisach, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305895_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500554_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dumeil et cie, représentées par la SELARL Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c8d

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Bourgueil, greffier, et que le président a signé la minute avec le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833772

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 21 août 1987 autorisant le transfert de l'officine de Mme Y... du ... à Brassac-les-Mines

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c05

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE ROUTE ET DE NUIT GILLET, CONDUISANT UN VEHICULE DU CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008004850

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Saumon, l'arrêté du 19 juin 1992 par lequel le préfet de l'Hérault l'a autorisée à retirer des matériaux et à réaménager des parcelles au lieu-dit "Val Boissière" sur le territoire de la commune de Brissac

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207871_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

décision dite lettre de fin d’instruction du 19 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a notifié le retrait de la parcelle cadastrée ZD 18, sise sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b8

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

véhicule sur le parking de la gare SNCF à Aubagne ; que le reprenant le lendemain matin, elle constatait que sa portière gauche était enfoncée et qu'un témoin de l'accident avait laissé sur le pare-brise

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

6866e104d33109fd079b4ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la Houle - 35800 SAINT BRIAC SUR MER Rep/assistant : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Faits, procédure, prétentions M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) a rejeté leur demande tendant

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c8e

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2002), rendu dans une procédure opposant les époux X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, et de Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422192

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Z... démontrant que ce dernier occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767656

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 23 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique Y..., demeurant 6, place du Marché à Brassac-les-Mines (63570),

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

l'entreprise Y... pour violation de sépulture et infractions aux règlements concernant les inhumations ; qu'il a exposé que les stèles et monuments recouvrant la sépulture de ses ancêtres avaient été brisés

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a23

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

barreau de LYON Maître [S] [K], mandataire judiciaire de la Société BRISACH, demeurant [Adresse 3] non comparant Maître [T] [E], administrateur judiciaire de la Société BRISACH, demeurant [Adresse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01146_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

du code de l’environnement pour l’aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim et de mettre à la charge du syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408328

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

la chose est établi par le seul fait qu'elle ne présente pas les caractères spécifiés par la commande, qu'en excluant ce défaut de conformité, après avoir indiqué qu'il n'était pas établi que les os brisés

Source officielle