portant dans une sacoche un revolver calibre 38 qu'il était seulement autorisé à détenir à son domicile ; que dans un geste pour retenir une baguette de pain qu'il venait d'acheter et qui glissait de son bras

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il était occupé à alimenter en carton une rotative, un salarié de la société Celta a été blessé, sa main et son avant bras

d'arrêt de travail mentionnant une blessure à la main gauche, il a produit, à compter de janvier 1988, des certificats de prolongation d'arrêts de travail faisant état de la nécessité d'une greffe au bras

[X], afin que ce dernier le garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté, alors qu'il était passager, à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Pitchy Bros Prod [Adresse 1] comparant par Maître Cécile-Marie

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 (nos

6], 2°/ à la société Pacific Safety, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société SNTC à l'enseigne CLPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société BR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 novembre 2008), que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

et angulaire gauche, à l’exploration de la région orbito-nasofrontale gauche et sus orbitaire gauche ainsi qu’à une ostéosynthèse sur le plan orthopédique par plaque visée de la fracture de l’avant bras

[T] n'avait plus d'activité professionnelle ayant été licencié en raison d'une inaptitude, ne pouvant pas effectuer un travail nécessitant le port de charges, les gestes répétitifs avec les bras, les gestes

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société BRO BATIMENT [Adresse 2] [Localité

[N], Mme [K], la SCI Best Bro, la SCI Bon-Heur, Melle [TT], la SCI JBL Amazonie, la société Mo Immo, la société [CA] [B] Location Immobiliere, M.

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines

avant droite puis un autre de face, qui a été déraciné; que dans la violence du choc, il avait été renvoyé de l'autre côté de la chaussée pour s'immobiliser en travers du fossé; qu'il a été constaté le bris

n'a été effectuée ; que les prévenus, qui exerçaient chacun une profession, n'ont jamais exercé de profession au mépris des dispositions légales ou réglementaires ; que le fait de détenir à bout de bras

métallique de ce magasin ; que la Cour estime, en conséquence, que les déclarations de la partie civile et les témoignages recueillis constituent, à l'égard de Philippe B... et de son épouse Martine Brosse

Z..., et par le certificat médical établi le 14 mars 2000 à 10h14, faisant état d'une contusion de l'épaule et du bras droit, de l'avant pied gauche et d'un choc émotionnel, et prévoyant une incapacité

des blessures ; qu'enfin le témoignage de Virginie, la fille du prévenu, aux termes duquel elle aurait vu Caroline Y... le 18 mai au matin sans aucune trace de blessure sur le visage, le cou ou les bras