. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE M.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE M.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

Olivier D..., demeurant Mas de Brun II, villa l'Olibri, 83390 Puget Ville, 7°/ de Mme Annie E..., demeurant ..., 8°/ de M.

Roger Z..., se prétendant propriétaire d'un immeuble pour l'avoir acquis, par acte sous seing privé du 27 avril 1994, de M. Christian X..., a assigné notamment celui-ci et M.

Ils sont des Rom originaires. Devant la Cour, ils sont représentés par M e   Klára Veselá, avocate au barreau de Prague.   A.

03095) rendu le 07 mai 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt (No 1382) rendu le 22 septembre 2015 par la Cour de Cassation REF : CPL/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SARL les Rogers

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21256 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08728 APPELANT Monsieur Roger

Bruno L..., demeurant aux Royales à Saint-Germain-sur-Ay (50 430 Lessay), M.

Roger I..., demeurant ... 63400 ; 32° M. XZ... uval, demeurant ... à Paris 75006 ; 33° M. André XT..., demeurant ... ; 34° M. Jacques XV..., demeurant C.H.U.

LANGON DISTRIBUTION CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ264 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER