Or la présence de plusieurs espèces protégées d’oiseaux non recensées par le porteur de projet a été identifiée par des experts sur le site du projet, notamment le goéland brun, la mouette mélanocéphale

[C], la société Atlantique méditerranée location et la SCP Vitani-Brun PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevables les demandes de M.

Ariane de MONTLIBERT, substituant Me REINHARDT, avocat à STRASBOURG INTIMÉS et demandeur : 1 - Monsieur Jean-Pierre Y..., né le 10 Janvier 1938 à VY LES LURE demeurant 40 rue d'Héricourt, à 70200 ROYE

On 27 April 1993 he was questioned, at his request, by the public prosecutor and, on an unspecified date, transferred to Rome Military Prison.

Société BIOPHYTIS société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 492 002 225 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

jugement du 21 octobre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/06366 APPELANTE Madame [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno

complaints of six of the applicants, namely Ms Elena Riera Blume, Ms Concepción Riera Blume, Ms María Luz Casado Perez, Ms Daría Amelía Casado Perez, Ms   María Teresa Sales Aige and Mr Javier Bruna

Bruno César Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen, et notamment à

I..., 12 rue de l'ingénieur Robert J..., boîte 28, [...], 7°/ à Mme Marie-Rose K..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lucile L... épouse M..., domiciliée [...], 9°/ à Mme N...

Eric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Rose A..., domiciliée [...], 4°/ à M. Mickaël B..., domicilié [...], 5°/ à Mme Caroline C..., domiciliée [...], 6°/ à M.

Représentée par Me Hanna X..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Vincent Z... [...]

Rose Marie YT..., épouse AE..., demeurant ensemble 26, square de Port Bou, 95380 Louvres, 155°/ de Mme Sylviane AH..., 156°/ de M.

Brun AG and Stuag AG against Switzerland       The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11 July 2000 as a Chamber composed of     Mr   G.

    By its judgment of 10   April 2019, the Brno-Province District Court (“the District Court”) decided to place the child in her father’s custody in Slovakia while granting the mother access

siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Les cent-trente requérants de la requête n o 54264/15 sont représentés devant la Cour par M e Andrea Saccucci, avocat à Rome. A.