Jean-Michel X..., demeurant ... à Montigny-lès-Cormeilles ; M.

Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet

il a pris ses congés, qu'il avait droit à 10 jours de congés supplémentaires pour fractionnement des congés annuels, Et attendu, ensuite, qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels

X... : * 1957,13 € à titre de rappel de salaire du 25 octobre 2013 au 19 novembre 2013 * 195,70 € à titre de congés payés afférents * 7110 € à titre de préavis * 711 € à titre de congés payés afférents

P 107 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... ... 64220 LASSE Rep / assistant : Maître B

Vu les autres pièces du dossier.

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Abbas X... a été engagé par la SARL ASTERVIA TP suivant contrat à durée indéterminée à compter

du licenciement, - condamner la défenderesse à lui payer : 1) un rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire exécutées du 15 au 17 février 2017 de 268,64 euros bruts, 2) une indemnité de congés

[Y] [W] de ses autres demandes, -condamné la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE reçue au greffe de la cour le 14 septembre

[U] qui a retenu initialement comme pièce de question une demande de congés du 25 août 2008 ne saurait en elle-même priver de toute force probante ses conclusions définitives, alors qu'il a repris l'analyse

X... sollicitait un congé sans solde pour la période du 3 août au 19 septembre 2010 (pièce 5 de l'appelante). Le 25 août 2010, M.

Jean-Pierre Z..., demeurant à Awala-Yalimapo, Guyane française, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé

- Pierre X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le congé délivré par Monsieur Luc Y... le 29 octobre 2009 avec effet au 31 mai 2010 à Madame Paule X..., épouse Z... ;

Jean X... soutient qu'il a été l'objet au cours de sa carrière de mesures prises pour des motifs politiques, il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à la retraite le 1er juillet 1968, sur sa

X... a été engagé le 27 octobre 1995 par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc en qualité de masseur-kinésithérapeute, qu'il a été placé en arrêt de maladie à plusieurs reprises

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur José X... a été engagé par la société ASTERVIA suivant contrat à durée indéterminée en date

I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY)