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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69b2b5d3cdc6046d47692a65
3 avril 2025
3 avril 2025
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officielleProcédures Collectives
69e74c6ccdc6046d47ffa20e
16 avril 2026
16 avril 2026
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officielleProcédures Collectives
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01006
18 juin 2015
18 juin 2015
inscrivent leurs durées de travail et qu'ils étaient destinés à lui permettre de remplir ceux-ci de leurs droits ; que la SARL DEMIRTAS n'établit pas -et n'a même jamais allégué- qu'elle avait opposé contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
3 septembre 2012
d'un salaire mensuel brut de 1 516,70 euros à raison de 35 heures de travail par semaine ; Qu'il ressort également des décomptes de la CPAM produits contradictoirement aux débats que Monsieur X...
Source officielleProcédures Collectives
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
3 avril 2025
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Le tribunal de commerce de Saint-Etienne a, le 1er février 2017 par jugement réputé contradictoire et pour l'essentiel : dit que la cession de parts sociales entre Monsieur Y... et Monsieur X... était
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c17
16 décembre 2003
16 décembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé
Source officielle1ère Chambre
61609219db7ff645d856656d
23 septembre 2014
23 septembre 2014
devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Marc JANIN, Président, à l'audience publique du 26 Mai 2015, date indiquée à l'issue des débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201832
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Conseils pour la société Procom PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE d'avoir, pour débouté la SARL UNICIS PROCOM de l'intégralité de ses demandes, été qualifié de contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10475
3 octobre 2018
3 octobre 2018
En effet, s'il ressort de l'expertise de Monsieur A... que la modification apportée sur le calculateur d'injection ne se voit pas et -selon l'expertise non contradictoire de Monsieur B... - qu'elle n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur V Y... 2, Quai des Jacobins 81100 CASTRES Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître ESCUDIER J-Paul du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a7858823c56e099e1b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
23/08303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3T Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Janvier 2024 / ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire
Source officielleRéférés
69856d98cdc6046d4721dc31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés a désigné Monsieur [A] [J] en qualité d’expert judiciaire, au contradictoire des demandeurs, Monsieur [I] [E] et Madame [B] [F], des défendeurs, la SA
Source officielleProcédures Collectives
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
6 mars 2025
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Louis- Marc PLOUX, magistrat rapporteur, tenant seul l' audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7c
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ENTRE : Monsieur Philippe X... ...
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