X... que Mme Y... aurait présenté les 17, 19, 24 juin et 29 juillet les tickets non vendus par le Club qui étaient entreposés dans le coffre fort qui a été cambriolé par effraction, le coffre ayant été

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Trésor public, représenté par le trésorier (Perception) de Cambrai

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

effectuée le 24 octobre 2003 sur commission rogatoire du juge d'instruction ; "1 ) alors que, d'une part, la saisie directe des camions était disproportionnée à son objet dans le cadre de I'article

Y... dans ses fonctions ; que le 28 février 1997, elle s'est opposée à nouveau à la possibilité pour Salvator Y... d'exécuter son contrat de travail dans des conditions normales, en le retirant du camion

Y..., que Paul X... a continué à les faire travailler en les rémunérant de façon occulte et ce afin de procéder à des déménagements réalisés avec des salariés d'Aunis Fret, avec le camion d'Aunis Fret,

Vu l'appel interjeté le 4 juin 2009 par la SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN ; Dans ses dernières conclusions en date du 6 octobre 2010 , la SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN demande à la cour de dire que le jugement

Le 12 mars 2020, la SAS Orseu a envoyé une facture d'un montant de 43 209, 37 euros toutes taxes comprises au centre hospitalier de Cambrai.

Une mise en demeure a été adressée le 6 mars 2025 au centre hospitalier de Cambrai. Vu les autres pièces du dossier.

[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,

Il y a lieu, dès lors, de condamner le centre hospitalier de Cambrai au versement d’une provision de 81 411,09 euros.

formé le pourvoi n° S 24-12.922 contre le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cameron

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles à la société Transports rapides Joyau, qui les a répartis dans trois camions

outre en plastique, que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz carbonique

qu'il participait, sur le site exploité par la société Saint-Gobain [Localité 6] (Saint-Gobain PAM), au chargement de tuyaux en fonte d'un poids de huit tonnes chacun et qu'il se trouvait entre deux camions

l'arrêt attaqué, que, lors de son déchargement du navire "Ace concord" à l'aide d'un portique mis à disposition par le Port autonome de Marseille (le port), une caisse a fait une chute sur le plateau du camion

Article 2 : Le centre hospitalier de Cambrai versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1990), que Mme X..., heurtée et blessée par le camion conduit par M.

des pneumatiques et du système de freinage avec l'accident des seules déclarations du salarié, demandeur en preuve, selon lesquelles l'accident avait été provoqué par l'éclatement d'un pneumatique du camion